« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
Camille Lartigue En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont ... Le 16 décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une ... annoncée par son président Mario Draghi le 5 décembre 2015 et consistant à laisser inchangé son taux. Ce taux, ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... de licence. De même, le statut des VTC a évolué en 2015 avec l’entrée en vigueur de la loi Thévenoud [3], ... administratives de Hambourg (OVG Hamburg, Beschluss v. 24.09.2014, Az. 3 Bs 175/14) et de Berlin (OVG ... d’emplois qu’elle génère. Notes de bas de page: [1] En France, suite à de nombreuses controverses, ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... et ateliers, du 2 novembre 1892 limitant à 11 heures par jour le travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du ... effectuée au cours de six mois de calendrier ou de 24 semaines, ne dépasse pas les huit heures quotidiennes ... a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a influencé de ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question d’une ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... dans leurs mains des produits du tabac, figurait sur la page d’accueil du site internet d’un producteur de tabac. ... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... des cigarettes électroniques (Cass. Civ. Com., 24 mai 2016, n°14-25.10). Il était alors question d’une ...La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010) en créant un chapitre du Code ... et à la limitation des nuisances lumineuses. Ce même jour le Ministre a adopté un deuxième arrêté (n° 18) ... référence est la loi de la région Lombardie (L.R. 31/2015) qui a mis en place de nombreuses mesures pour ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations personnelles ... sur le fondement de l’article 39 que la Cour accorda le jour même, mais le temps que les instructions soient ... Hill , 29 septembre 2015 http://thehill.com/blogs/pundits-blog/immigration/255281-yes-illegal-ali... [1] CEDH, M.A. ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... l’enfant »», CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ... Bewahrungsstrafen verureteilt »,Süddeutsche, 20 janvier 2015 disponible à l’adresse suivante: ... DUMORTIER T., op.cit. , § 30 ; CEDH, arrêt du 6 juillet 2010 n°41615/07, affaire Neulinger et Shuruk c. Suisse, ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... censé prendre le relai pour la période 2013-2020. En 2015, l’Accord de Paris vient fixer de nouveaux objectifs. ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... pour 2000 du 28 décembre 2000 et décision n° 2010-623 DC sur la loi de finances rectificative pour 2010 du ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... une femme médecin à une amende de 6000 euros le 24 novembre dernier (AG Gießen, arrêt, 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci ... à la Grundgesetz du Werbungsverbot Il n’existe à ce jour aucune décision du Bundesverfassungsgericht (Cour ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag