La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Labour Law, Roger Blanpain, Kluwer Law International, 2010 - European Labour Law, Brian Bercusson - Lexis Nexis ...
Mot-clés:
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les conséquences par le biais de ses deux arrêts du 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu. A travers ces deux ...
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
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Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law Reports ALR Federal. Robin Cheryl Miller, ...