L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... donc aux nouveaux contrats conclus à partir du 7 mars 2015. Une réforme de l’article 18 pour diminuer les ... cause par le Conseil Constitutionnel dans la Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015 [1] qui a invalidé l’article ... le montant des indemnités, le projet de Loi El-Khomri (2016) s’est proposé de réformer le plafonnement accordé ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... recommandations. Le texte le plus récent est règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril ... soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère ... utilité concrète. Le Tribunal de Rome le réaffirmera en 2015 (décision n.23771), il faut que l'information qui ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... pour les éléments le plus anciens datables à ce jour. Les inhumations dans les églises et cathédrales se ... estimée entre le XIVe et le XVIIIe siècle. À ce jour les archéologues ont identifié une dizaine de ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... amateurs et créent des oeuvres qui n’auraient pas vu le jour dans un autre contexte. De nombreuses oeuvres d’Art ... -Par Manon Retailleau Arts visuels et contemporains MCEI L'Art Brut Japonais : entre création artistique et ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures ... Privacy Shield ). Encore jeune (il date du 2 février 2016), il doit d'abord être analysé par les autorités ... 117/15 , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... la plus proche des côtes africaines qu’arrivent chaque jour des milliers de migrants. Notamment, en 2011, à la ... condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie condamnée pour des ... administrative d’enfants » http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ : Article « Enfants en rétention : la ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... du château de Versailles, 1793 Pour notre deuxième jour de visite, laissez vos pas vous guider en plein cœur de ... gravissent et mettent à mal le 14 juillet 1789, jour de la prise de la Bastille. Déçu du renvoi de Necker, ... Procope © Raoul Dobremel Visites thématiques de Paris MCEI Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire ! ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet