Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... - Affaire de la Barcelona Traction , CIJ, 2 février 1970 ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... doit avoir tiré un bénéfice économique de son acte, 2) il doit avoir eu conscience du fait que ses actes allaient ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... d'un mode de rupture original » LPA 03/01/2006 n° 2, P. 3 R. Friederich, “Prise d’acte : plaidoyer pour un ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... Constitution of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 9 décembre 1948. Décisions : - TPIR : Akayesu, 2 octobre 1998. - TPIY : Krstic, 1er juillet 2003. Sites : ...
Mot-clés:
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 1) le degré de similarité entre les deux marques, 2) le degré de distinction acquise par la marque reconnue, ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... relève plus de la politique que du droit. NOTES DE BAS DE PAGE 1 KILPATRICK TOWNSEND, “ Patenting Trends Stud y”, ... étude publiée le 30 avril 2019, consultée le 5 mai 2019 2 WIPO [World Intellectual Property Organization], “ WIPO ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Agreement is Silence?, Journal of American Arbitration, 2 J. Am. Arb. 19 - H. SMIT, Class Action Arbitration, ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen