Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
... à l’article 46§4 par le Protocole n°14[1] depuis 2010, cette procédure permet au Comité des Ministres, ... grâce notamment à la publicité de l’ordre du jour et des observations fournies par les Etats membres au ... exceptionnel[26]. La loi russe adoptée le 1er décembre 2015[27], selon laquelle les arrêts de la CEDH ne seront pas ...La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, Javier Rojo, ... pourcentage. Or la décision du TC en date du 10 novembre 2010 dont il a été fait appel considère que ... l’auto réglementation Suite à sa critique en 2010 citée précédemment, le président du Sénat, Javier ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Les règles européennes de compétence juridictionnelle en matière délictuelle et quasi délictuelle face aux litiges sur Internet : quelles juridictions compétentes et selon quels critères ? par Killian LEFEVRE
... dernière version est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015, a repris en les améliorant les dispositions et le ... la Cour fédérale allemande pour l’une et le 6 avril 2010 par le Tribunal de grande instance de Paris pour ... ces deux affaires, jointes par ordonnance du 29 octobre 2010, l’allégation de dommage sur le territoire national ... Mot-clés: Compétence / internet / CJUE / Bruxelles I / Martinez / eDate Advertising / affaire Sud Presse
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin, ... combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... du Centre de droit maritime et des transports, avril 2010, ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... les Etats-Unis disposent depuis 2010 de la loi dite Dodd-Frank interdisant aux ... les Etats-Unis l’ont réintroduite depuis 2010 sous une forme voisine, évitant ainsi de vendre à des ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... I – Bewegliche Sachen, 2. Auflage, Nomoslehrbuch, 2010). Si au contraire le constructeur agit de manière ... (P. Malinvaud, Droit de la construction, Editions Dalloz, 2010). Selon une jurisprudence de droit français (Cass. civ ... (Bergel, Traité de droit civil, 2 ème édition, LGDJ, 2010). On peut donc difficilement parler de « souplesse » ...
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ruer de coups par une ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... plus d'un titre. Dans une décision du 3 décembre 2010 (n° 2010-74), le Conseil Constitutionnel a admis que des ... du législateur, ne sont plus nécessaires." (QPC, 26 nov 2010 n° 2010-6). Le juge aurait ainsi le pouvoir de ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque jour de nos vies est une boîte surprise car nous ne savons ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...