ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... Référence semble la meilleure solution envisagée à ce jour pour pallier les obstacles présentés par ces questions ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... - Monographies - A. Lienhard, Procédures collectives, 2015-2016, 6ème édition, Delmas - M.-H. Monsèrié-Bon, ... Giurisprudenza commerciale, n 42.6, novembre - décembre 2015, Giuffrè Editore Droit des Affaires MBDE Le ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... 2000, 23 octobre 2007, 29 janvier 2008, 7 décembre 2010, 29 mars 2011, 20 septembre 2011, 21 mars 2018 et 20 ... Com. 23 octobre 2007 [7] Cass. Com. 7 décembre 2010 [8] Cass. Com. 29 janvier 2008, 20 septembre 2011 ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ... de 30% assorties de sanctions en cas de non-respect. À ce jour, il existe seulement un quota flexible, inscrit à ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010, p. 218). Il ressort des ces constatations que le droit ... L’immunité de juridiction , Revue de droit du travail 2010 p. 218. De Gouttes (R.), L’évolution de l’immunité ...