L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Etat et du droit, Université de l’Etat de Moscou, 2015 - D. Primakov, Sur le rapport du GRECO de 2013 ...
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... et international des droits de l'Homme , Paris, PUF, 2015, 12 ème édition, 976 p. TIGROUDJA H., PANOUSSIS I., La ... Mot-clés: