Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à la baleine. Par conséquent, dans un nouvel arrêt en 2015 la Cour fédérale a ordonné l’imposition d’une ... Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2015] FCA 1275, [40]). La CIJ a également estimé ... de renforcer la décision de 2008 par une lourde amende en 2015 pour punir le non-respect de la décision initiale, ce ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... importante concernant les exceptions. Parmi ces exceptions figure notamment la parodie. En effet, la parodie d’une ... caricature, de parodie ou de pastiche ». Cependant, elle figure dans la liste des exceptions facultatives. La France ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... de révision du montant de cette clause par le juge figure aux articles 1152 et 1231 du Code civil. L'article ... soviétique de Russie de 1964 et de 1992, et désormais figure à l'article 333 du Code civil russe de 1994. En droit ... s'agissant de l'inexécution totale cette condition figure à l'article 1152 du Code civil, en ce qui concerne ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... La seule indication donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit ... de procédures d’insolvabilité. Aussi, dans le cas de figure de l’affaire Daisytek, une entreprise ayant son ...
Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien
... climatiques grâce à des projets et plans nationaux. En 2015 se tient la COP 21 qui aboutira aux Accords de Paris, un ... l’article 4 de l’accord de Paris ratifié le 5 octobre 2016». Pour réaliser cet objectif, il a été inscrit dans ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la promesse faite par David Cameron lors de sa campagne de 2015 électorale d’abroger le HRA. On peut donc se demander ... Jones, ont effectué une déclaration commune en juin 2015 pour exprimer leur désaccord profond avec la ... quel impact auront les résultats du référendum de juin 2016 sur la question de la sortie du Royaume-Uni de l’Union ...Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, dont l’article 18 ... entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés - ...Le mariage gay en Allemagne
... votée en dernière lecture par le Bundestag le 10 octobre 2015. Selon le projet de loi, le législateur avait pour ... des homosexuels en France (en 2013) et aux Etats-Unis (en 2015), deux pays alliés et amis de l’Allemagne, a replacé ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... privée. Si le droit allemand connaît donc trois cas de figure, le droit français ne fait aucune distinction. ... par des dommages et intérêts. Contrairement à ce cas de figure, le droit allemand essaye d’éviter la démolition ... alors appliquer la solution allemande à ce dernier cas de figure, et la solution stricte française au premier cas. De ...
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... les comportements des travailleurs au détriment de la figure de l’employeur. ... liste fermée des causes de licenciement dans laquelle ne figure pas la possession de drogue à son poste de travail ... Mot-clés: licenciement / drogue