Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales

... d’argent. Enfin, un decreto legge  de février 2015 émis à la suite des attentats à Paris a été transformé en loi en avril 2015. Parmi les nouveautés, cette loi renforce le système ... www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ www.echr.coe.int/ www.revuedlf.com/ ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

... — Article 267 (ex-article 234 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 164) Version consolidée du traité sur l’Union ... relatives aux institutions — Article 19 (JO C 202 du 7.6.2016, p. 27) Jurisprudence : CJCE, 27 mars 1963, Da Costa, ... de procédures préjudicielles (JO C 439 du 25.11.2016, p. 1-8 3- France : Législation :   Loi n° 2018-237 ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

Soumis le 01/07/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d'arbitrage à des sous-contrats dans lesquels elle ne figure pas (v. p.ex. CA Paris, 30 novembre 1988), mais aussi ... groupe des sociétés est seulement admise dans les cas de figure qui respectent l’autonomie des ces personnes morales ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... d’être systématique. A titre d’exemple, le 9 mars 2015, la Cour d’appel de Nancy avait ordonné la mainlevée ... GUINCHARD, Droit et pratique de la procédure civile 2014/2015 – Droits interne et de l’Union européenne , 8 ème ... CA Reims, 13 mai 2014, 43-13/01923 CA Nancy, 9 mars 2015, 14/00616 Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, ...

La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai

Soumis le 02/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... d’infractions. Quant à la loi espagnole la liste figure en son article 9. L’Etat d’exécution ne pourra ... de l’Etat d’émission de décider si l’infraction figure ou pas parmi les catégories de la liste. Principe de ... en question sont en nombre de trois. Tout d’abord figure parmi elles la non remise d’individu faisant ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

Soumis le 20/03/2019 par Camille Spaeth dans MBDE / Droit des Affaires
... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial, tome 1, 2016, 30ème édition, LGDJ  - Pierre-Dominique Cervetti, ... Ouvrages et doctrine :   - MüKoHGB/Langhein, 4. Aufl. 2016, HGB § 112 - Baumbach/Hopt/Roth, 38. Aufl. 2018, HGB § ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... particulièrement novatrice. La LEC, tout en conservant la figure de l’expert judiciaire désigné par le juge, ...

Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail

Soumis le 10/04/2023 par Marion Laventurier dans MBDE / Personnes
... juge Scalia “champion originaliste” et le juge Breyer, figure emblématique de “l’activisme judiciaire”. Au ... la Cour suprême est décisif. La mort du juge Scalia en 2016 est l’exemple même de la politisation accrue des ... ”, Revue française de droit constitutionnel , 2016, p739 ( ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... à la parodie en trademark. Entré en vigueur le 23 mars 2016, le Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil de l’UE ...