L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... sur le sexe . Or c'est précisément dans ce cas de figure que les limites de l'approche du motif unique peuvent ... son sexe mais aussi sur son âge. En effet dans ce cas de figure c'est la combinaison de deux motifs qui est le ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... droit fondamental à l’intimité, par le Règlement UE 2016/679. [1] Traduction personnelle du fondement de droit ... espagnole 1225/2003, du 24 décembre 2003 ou 746/2016, du 21 décembre 2016. [11] Voir par exemple la décision de Cour de Cassation ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... introduit une première fois en 2013 puis réintroduit en 2015, n’a finalement jamais été adopté. Il prévoyait ... but here’s the root problem with our broken system » (2015), en ligne : The Washington Post < https://www.washingtonpost.com/news/innovations/wp/2015/05/04/everyone-h... . [9] Rémi Lallement, « Politique ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... En droit américain, le droit à la vie privée ne figure pas expressément au texte de la Constitution ... des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il figure également à l’article 9 du Code civil qui dispose ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... 75 de la Loi espagnole sur l’Egalité, le délai ne figure pas, puisque c’est la doctrine qui précise que le ... volontairement 30% de femmes dans les conseils en 2015, et 40% en 2020», même si la Commission Européenne ... Mot-clés:
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... ni les idées, ni les concepts, qui sont de « libre parcours », et appartiennent en tant que tels au domaine ... elles sont par essence et par destination de libre parcours ». Le principe en a été consacré par la ... Philippe Le Tourneau suggère une restriction de ce libre parcours des idées, particulièrement lorsque ces dernières ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel