LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... On notera que l'expression “ clause de conscience ” ne figure pas dans la loi, et que si un médecin n'est jamais ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la situation inverse de ce qu’il escomptait. Ce cas de figure resterait cependant bien rare et le testateur aurait ...
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Pierre Madelin, postface de Corine Pelluchon, publié en 2016, édition Alma Editeur, rubrique Essai-Société. ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... some critical issues for action in the decade 2005-2015 (London : Commonwealth Secretariat, 2004) -Changing ...
Mot-clés:
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Parmi les principes consacrés par l'article 23 figure notamment celui de la 'subsidiarité', notion qui ne ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... personne qui souffre de handicap. Dans le deuxième cas de figure, il y aurait donc une sorte de démembrement du droit ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... http://www.leychile.cl/Navegar?idNorma=242302 Blog constitutionnel de Tortora Aravena ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des peuples indigènes, car il existe des cas de figure, autres que l'exploitation des ressources naturelles ...
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... Pratique, Procédure civile , Francis Lefebvre, 2014-2015 Droit anglais A. Holmes, R. Painter, Cases and ... C., SYBILLIN A., Prud'hommes, Rép. pr.civ., Janvier 2015 R. Pautrat, Conseil de prud'hommes (Procédure) , Rép. trav., Janvier 2015 Articles A. Proops, « Interim relief in the ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais