Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... et aux organisations non-confessionnelles : - Article 51-1 : « L’UE respecte et ne préjuge pas du statut dont ...
Mot-clés: religion / laicité / Italie

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’utilisation de la marchandise par le consommateur 1) L’utilisation de la chose par le consommateur ne ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... prévoit de réduire le nombre de droits disponibles (de 1,74% par an) sur le marché chaque année afin d’atteindre ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un plan d’action rédigé par la Commission Européenne (1) . Sur le plan international, un traité sur les ...     BIBLIOGRAPHIE :   Textes internationaux : (1) 4ème session de négociation du groupe de travail ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou pour effet de le limiter. Le cas Isaacson v. Hornes [1] mettant en cause une loi de l’Etat de l’Arizona, en ... n’est pas remboursé par la sécurité sociale.     [1] Isaacson v. Horne , 716 F.3d 1213, (9th Cir. 2013) cert. ...

L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo

... v Transkaryotic Therapies ( 2004 UKLH 46 ; 2005 1 All E.R. 667 (HL)), il a été déclaré que les conditions ...
Mot-clés: brevet / Angleterre / Allemagne