Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « ... d’affranchir juridiquement la machine de l’Homme 1. Le droit d’auteur Le Parlement Européen met en ... « non-natural person » et sera titulaire de ces droits. 1. Une technologie « auto-suffisante » La première partie ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... le 4 novembre 1950 Arrêts de la CJCE : - Stork, aff. 1/58 du 4 février 1959 - Comptoir de vente du charbon de la ...Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cette coopération encore embryonnaire. Bibliographie : 1. Ouvrages généraux sur l’internationalisation du droit ...
Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES
... du contrat, et/ou des dommages et intérêts : Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney. ... J. Flour, J.-L. Aubert et É. Savaux, Les obligations , t. 1, L’acte juridique , Armand Colin, coll. « U », 12e ... 740 Civ. 3 e , 6 mai 1980, Bull. civ ., III, n°91 Civ. 1 re , 9 juillet 2003, JCP 2004. I.163, n°4, obs. G. Viney ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
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ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
... affaires de loteries publicitaires (Voir par exemple Civ 1, 18 mars 2003, Bull.Civ I, n° 85 ; D. 2003. IR. 1009 ; ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ...
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... et d’utilisation du capital autorisé (article 204 § 1 AktG) (Corporate Governance in deutschen und amerikanischen ... Mot-clés: