Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... délit d’initié. En se référant à cette affaire, nous constatons que le droit français et le droit indien ont ... manquement d’initié en droit français, qui n’existe pas en droit indien. Introduction : Bien que le succès ... les achats et les ventes des instruments financiers. Nous allons dans cet analyse de jugement, nous intéresser ...La modification du contrat de travail en Allemagne et en France
... intervenu soit qualifié de modification du contrat. [3] Nous verrons que le droit français et le droit allemand ne traitent pas de la même manière les modifications dans un contrat de ... la modification d’un contrat en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... l’entreprise Urbanista . Le premier post ne comportait pas la mention « #ad », cette dernière ayant été ... soit fondée sur son propre code de conduite publicitaire, nous commenterons aussi ladite résolution au vu du droit ... (ARPP). Afin de réaliser une approche comparative, nous analyserons également la solution qui aurait été ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... de plus, amener à sa propre condamnation ? N’est-ce pas contraire au Droits de l’Homme et au principe selon ... posées par l’Etat au droit de garder le silence Comme nous l’avons vu précédemment, en matière civile ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA
... dommage. En effet, selon cette règle, une partie ne peut pas demander réparation d’un dommage qu’elle aurait pu ... possible les ressources générales. En effet le bon sens nous ferait bien penser qu’une telle situation constitue un ... de la victime peut sembler discutable: n’échangeons nous pas ainsi quelque peu les rôles ? Le droit français ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... salariés de cet employeur ne font, dans un premier temps, pas partie de la transaction, selon les dispositions du Code ... en vertu du § 613 a BGB ? Dans un premier temps, nous allons étudier les conditions du transfert d’un ... d’un transfert d’entreprise (I). Dans un second temps, nous allons analyser les modalités d’opposition d’un ...Black Mirror avait vu juste
... Black Mirror , épisode 2 saison 1, 2011 Un épisode pas si loin de la réalité : dormir, manger, regarder À ... pas à la logique de la série Black Mirror , qui nous dépeint une vision péjorative de la société. Au ... comme du divertissement. Culture et confinement MCEI Black Mirror avait vu juste ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de ne pas compromettre la survie des Etats insulaires qui sont ... l’urgence de cette requête, celle-ci n’a toujours pas été formulée. Où en est-elle ? Le jeudi 22 septembre ... que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique. Cependant, pour ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Feet Under , je me suis rendu compte que dans notre vie, nous trouverons des personnes qui nous aimerons, avec ... cette série montrait que vivre avec autrui n’est pas une tâche facile et que chaque jour de nos vies est une ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...