FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... contractuelle. Si le type de sanctions existant en droit français trouve sa résonance en droit russe, il en va ... type de sanction et des critères de choix de la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des ... qu'il doit agir conformément au contrat. Toutefois, aussi bien en droit français qu'en droit russe, dans certains cas, ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... du consommateur sur les dispositions du contrat et sur le bien acheté. Ces informations doivent être fournies à ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... enjeux de la réviser du montant d'une clause pénale en droit russe et en droit français, il convient de rapprocher ... le montant fixé dans cette clause. Aujourd'hui, aussi bien en droit russe qu'en droit français, les cocontractants ... Федерации от 14.03.2011, № 80-О Постановление Пленума ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du droit à l’eau en tant que droit économique, social et ... dernières décennies, le développement d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante ... régionaux tels que la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant (1990). Enfin, l’article 11 du ...
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... d’oubli naturel: il retient tout” (Judith Rochfeld, Droit à “l’oubli numérique” et construction de soi). ... entre l’intérêt de protéger le droit à la vie privée et la liberté d’expression. En effet, ... s’il s’agit d’une personne publique ou privé etc. Bien que certains de ce critères soient objectifs, ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
Olivier Leclerc Le droit à la preuve découle du droit d’accès à un juge. En procédure civile allemande, ce lien est présent dans l’article 101 al. 1, 2° de la Constitution allemande. ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de l’OMC dans l’ordre juridique communautaire. Le juge communautaire ... l’encontre des règlements communautaires. Et il existe bien un lien de causalité entre la violation de la norme ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de ... L’analyse de l'évolution de la jurisprudence aussi bien en droit Français qu'en droit Anglais permet de mettre ... certaines conditions, d'un comportement donné dans la vie internationale. La coutume exige la réunion de deux ...
Mot-clés: