La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... se trouvait a proximité de celui de sa mère. [6] Dans cette affaire, le Conseil d’Etat ne remet pas en ... du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence [6] Bordenet Camille et Borredon Laurent, « Etat ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ... cette institution. Il peut ainsi attendre plusieurs mois avant d’examiner un projet qui lui a été transmis. ...
Mot-clés:
L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... préalable des utilisateurs. Cette loi marquait un pas en avant vers une protection des données personnelles telle que ... européen. Cependant elle fut abrogée le 3 avril dernier, avant même son entrée en vigueur, au motif qu’elle ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... somme totale des connaissances accessibles au public avant la date du dépôt … d’une demande portant sur les ... nouvelle approche de la propriété intellectuelle, p.6). Les modifications du système actuel de brevet demandées ...La grève
... une cessation complète dans les prestations de travail. [6] Pour la Cour de cassation « en l’absence de tout texte ... quel moment ces revendications doivent être portées (A), avant de voir ensuite ce qui est admis dans les ... Rechts Verlag C.H.Beck 13. Auflage, Wilhelm Dütz, p. 336 [6] Kollektives Arbeitsrecht, Alpmann Schmidt 4. Auflage, p.59 ...La transmission de la clause compromissoire par cession de créance envisagée différemment en France et en Italie depuis l’arrêt de la Cour de cassation italienne n°13893 du 19 septembre 2003, par Lucille Roger-Imbert)
... d’examiner les limites au principe de la transmission. Avant de procéder plus précisément à l’analyse des ... Mot-clés: transmission / Clause compromissoire
Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... les pays de droit d’auteur et ceux de copyright. Il est avant tout indispensable de s’assurer que l’œuvre en ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel