Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... clos à chaque dirigeant mandataire social », avant d’établir une liste de ces éléments, celle la ... , 13 septembre 2013 - Louis Barbier, Hélène Solignac, Jean Lambrechts, Claude ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... physiques, mais il l’a fait dès 1994, c’est-à-dire avant les premiers sursauts jurisprudentiels des deux ... - Code pénal français, art. 211-1, modifié Loi du 6 août 2004 n. 800, JORF du 7 août, art.28. - Legge 9 ...
Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... En France, l’œuvre audiovisuelle (article L112-1-6°, CPI) est définie comme celle composée de séquences ... a pu qualifier le jeu vidéo d’œuvre cinématographique avant l’entrée des logiciels dans le champ d’application ... Gazette du palais , 22 février 2005 n°53 - p.6 - Antoine Chéron Le régime juridique des œuvres ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... type préventif, c'est-à-dire que le contrôle intervient avant l’entrée en vigueur de la norme concernée Ce type ... que le Conseil d’Etat a été sollicité avant de soumettre au Parlement le projet de loi sur la ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... de manière approfondie la convention d’arbitrage avant celui-ci. Et cela à l’exception d’une convention ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... travail de Erfurt (« Bundesarbeitsgericht », BAG 6 AZR 190/12). Dans un cas relatif à la discrimination ... de Schleswig Holstein. De plus, d´après l´article 6 III de la loi fédérale sur les élections,la « barre ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... pour motif personnel (Articles L 1232-2 ; 1232-3 et L1232-6). En 2005, à l’initiative du Premier Ministre d’alors ... 28 avril 2006 confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 6 juillet 2007, mais aussi par une décision du 14 novembre ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... gouvernement d’entreprise », Bulletin Joly Bourse , n°6, décembre 2007, p714-726). L’attribution du pouvoir aux ... d’entreprise, Bulletin Joly Bourse, décembre 2007, n°6, p714-726. · Simpson Thatcher Memorandum, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... n’avait pas subi de réel changement d’interprétation avant l’arrêt Baker v. General Motors (522 U.S. 222, ... du droit procédural de l’Union », 2011. D’Avout, Louis. « La refonte du règlement Bruxelles I », Recueil ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... examinerons d’abord les raisons de cette décision (A), avant de nous demander si ce ne sont pas en réalité des ... 1974, Internationale Handelsgesellschaft [xi] Cour EDH, 6 décembre 2012, « Michaud c. France », n° 12323/11 ...
Mot-clés: