L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... aussi le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification d’une telle ... mais aussi pourquoi la décision fut extrêmement serrée (6 juges à 5). La question de l’effectif de la classe n’a ... paiement à celui-ci d’un éventuel rappel de salaire [6] ». En outre, même si le salarié peut prouver que la ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... la CEDH sur le fondement de la violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme ... s'il y a eu, en l'espèce, violation de l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme ... but légitime ne constitue pas une violation de l'article 6 § 1 de la Convention. Ce contrôle de proportionnalité ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ailleurs sur ce point aux Etats-Unis. L'opposition est avant tout théorique: les européens protecteurs de la ... Les faits L'Appelant était titulaire de deux brevets (n° 6,355,623 et 6,680,302 (ci-dessous '623 et '302)). La ... et procédés nouveaux. Mais depuis la fin des années 80, les tribunaux américains ont dû faire face à ...
Mot-clés: Prometheus / procédés / OEB / Myriad Genetics / Mayo / machine-or-transformation test / Kappos / diagnostics / Court Suprême / Court of Appeal for the Federal Circuit / brevetabilité / brevet / Biotechnologie / Bilski / BCRA1 / AIPLA
La protection de la liberté religieuse en Allemagne
... la Constitution dite de « Weimar » [1] . Il convient avant tout de préciser que l’Eglise et l’Etat sont ... constitue une atteinte aux articles 4 alinéa 1 er et 6 alinéa 2 de la Loi Fondamentale. Selon la position ... de leurs enfants ne prime pas Selon l’article 6 de la Loi Fondamentale « l’éducation des enfants est ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... sous prétexte de la marier à Achille, son fiancée, avant que celui-ci ne parte pour Troie. Toutefois, pris de ... cela signifie ? Que l’on peut repartir « comme avant » en parvenant à sacrifier ce qui nous importe le ... l’objectif que vous recherchez. Culture et confinement MCEI Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années ... à une solitude à laquelle nous n’étions pas habitués avant. L’identification à des personnes ou des animaux qui ... Gabriel Quadros et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lors de sa rédaction. Cependant, elle met également en avant l'importance pour celle-ci de pouvoir vérifier la ... cour pouvait être saisie dans le cadre de l'article 228(6). En d'autres termes, même si les négociations sont à un ... à la Cour en application de l'article 228, paragraphe 6, du traité CE est devenue sans objet, et il n'y a pas lieu ...
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... biens et services et la fourniture de biens et services. Avant l’adoption de cette loi « anti-discrimination », ... et fourniture de biens et de services, et la loi du 6 juillet 1989 tendant à modifier les rapports locatifs ... domaine de la lutte contre les discriminations, la loi du 6 juillet 1989 tendant à modifier les rapports locatifs ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne