Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... de la Déclaration interaméricaine. Cette Convention entre en vigueur le 18 juillet 1978. Vingt-cinq Etats l’ont ... ce phénomène « la schizophrénie congénitale : entre le principe de non-intervention et la protection des ... l’homme. Au niveau des droits garantis, les similitudes entre les deux cours sont importantes, elles protègent ...

Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX

addm1n Une entreprise de jeu vidéo souhaite déposer une marque pour l’un des jeux ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les différents ... jeu vidéo afin de contourner les possibles divergences entre les législations en vigueur sur les marchés nationaux ...

La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 07/02/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... d’approche mais également les nombreuses similitudes entre droit français, droit communautaire et droit ... est souvent défini comme un lieu fictif de rencontre entre acheteurs et vendeurs où se déroulent des ... Il convient à ce titre de distinguer le lieu de rencontre entre offre et demande, de la localisation géographique des ...

Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande

Soumis le 28/11/2013 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... traite des rapports et de la répartition des pouvoirs entre les différents acteurs et parties prenantes à ... Celle-ci s’est en effet étendue aux relations entre tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien ... interne (en opposition au contrôle externe exercé, entre autres, par le marché).     ...
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Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ... mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre homme et femme en ce qui concerne l’accès à ... en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

Soumis le 08/02/2022 par Karel Sauvage dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
...   Croisant les arts plastiques, le spectacle vivant et la performance, le collectif pluridisciplinaire Visual System ... méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et lumières ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... « Sodomiseur de chèvres » et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale ... poème est donc simplement l’outil d’une plus grande performance : celle de montrer à Erdogan ce qu’est ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...

La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES

Soumis le 27/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... est certainement l’une des différences fondamentales entre les systèmes juridiques continentaux et de Common Law ... tandis que l’exécution en nature, dite « specific performance » ou bien « injunction », intervient au rang ... contrat, dans son article 3 paragraphe 2. L’opposition entre les pays de Civil Law et ceux de Common Law est-elle si ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... permettant d’assurer une égalité des représentations entre les hommes et les femmes  » 1 : un moyen inconcevable ... de l’emploi de l’écriture inclusive : disparités entre la France et l’Allemagne Les sources juridiques en ... point aux recommandations du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de 2015 2 . La diversité des ...

Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel

Soumis le 09/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... même d’un code binaire qui consiste à distinguer entre « avoir » ou « ne pas avoir » comme référence ... un contexte de développement des relations commerciales entre pays, le contrat de vente trouve largement sa place. ... juridique espagnol avec la conséquente distinction entre le moment de perfection du contrat et de son exécution ...