L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre l’Union européenne et l’Organisation Mondiale du ... été signé le 15 avril 1994. Dans son Annexe I. A figure entre autres accords le « GATT de 1994 » (General ...

UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et professionnel. Même si le test ... particulièrement dans le contexte d’un contrat conclu entre un consommateur et un professionnel. Les clauses les ... et une deuxième loi spécifique aux contrats conclus entre consommateurs a vu le jour - l’Unfair Terms in ...

L'Afghanistan, terre multiculturelle

Soumis le 07/12/2022 par Clara Haelters dans MCEI / Interculturalité
... théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes orientations de l’Islam : le  Sunnisme ... massif et doré à l’or fin  : on y retrouve une représentation  anthropomorphique  du corps, une ... comme orientation religieuse.    Interculturalité MCEI L'Afghanistan, terre multiculturelle ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la Cour constitutionnelle ... organisations internationales. Pourtant nombre d’entre elles ne peuvent ignorer le droit communautaire. De par ... Ainsi se créent des interactions indirectes entre droit communautaire et droit international. La ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres, Journal officiel L 190 du 18.07.2002 ). ... dans le cadre du MAE doit être bâtie sur la confiance entre les autorités nationales, en particulier au niveau des ... insuffisant et un manque de confiance mutuelle entre les États membres (Ibid, p 63.) malgré l’adhésion ...

L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert

... trois axes. Premièrement, il appelle à une coopération entre organisations internationales. Deuxièmement, il ... le RSI propose de règlementer les interactions entre ces deux domaines en définissant trois axes. ... le règlement appelle à une coopération plus étroite entre organisations internationales (Partie I). ...

Zoé [ et maintenant les vivants]

... aussi culpabilité et déchirure." Dès le début de la représentation, le décor sobre met en évidence sa chambre ... sont ensemble, la pièce peut commencer. La pièce alterne entre monologue au public et scène entre les ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... Europarecht Heft 4, 2001, p. 495 L’interaction entre l’ordre international et l’ordre communautaire est ... et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les rapports entre l’OMC (incluant l’ancien système du GATT, General ...

L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... il n'est plus possible de refuser toute assimilation entre mariage et partenariat de vie au niveau financier. Le ... Néanmoins, dans l'arrêt Defrenne (CJCE, 25 mai 1971, 80/70), la CJCE a précisé que le régime général de ... www.curia.europa.eu 25.05.1971, Aff. Defrenne, 80/70. 01.04.2008, Aff. Maruko, C-267/06. Haute autorité de ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... comme "fallito", il s'agit donc d'une vraie distinction entre la société et la personne du dirigeant. Cette ... effet[2]. Cependant, des différences subsistent toujours entre les textes français et italiens au regard des ... de la personne à nommer car l’Italie offre le choix entre « revisore » (commissaire aux comptes) et ...