Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... définir la possibilité pour les actionnaires de voter sur la rémunération des dirigeants. Il s´agit d´un ... Mots-clefs : Say on pay , vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants, théorie de l’agence. ... au niveau national (neuf pays européens et 17 dans le monde l’ont déjà adopté), comme européen. Malgré tout ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... a restreint par deux fois l’autorité de la FCC sur le sujet tandis que la France et l’UE travaillent sur un cadre législatif depuis 5 ans. La neutralité du net, ... de SFR sont fréquemment reprises et commentées sur le net. Cependant, ce n’est pas l’aspect commercial ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations frappant les ... aux Etats-Unis et d’autres hors du sol américain, sur la base militaire de Guantanamo, où les conditions de ... des droits de l’Homme. Puis nous nous pencherons sur le droit applicable à Guantanamo. Nous nous attarderons ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
Melisande Guillerm Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, ... favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet et Hadopi 2 - loi n° 2009-1311 du 28 octobre ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
Gregory Arnoult Introduction Afin d’agir sur la pollution atmosphérique et de réduire les émissions ... est plus élevé d’acheter des droits d’émissions sur le marché secondaire (Massai, p. 110). Le concept ... tirés auraient financé des réductions (Stavins, p. 80). Le marché communautaire s’est cependant dirigé vers ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en constant développement, à sa nature et à ses effets sur l'exercice des pouvoirs de l'Etat. Elles portent aussi sur la nature et sur les effets du droit communautaire ». Cet arrêt fut le ...
L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée de cette nouvelle approche et son impact sur l’économie ? Introduction L’activité ... ces coûts en envisageant les effets de son activité sur les biens avoisinants. Il s’agit pour elle de choisir ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Entre simple amélioration des échanges d’informations sur les condamnations et création d’un casier judiciaire ... Conseil des ministres, un accord politique a été trouvé sur une proposition de décision « portant création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS – European Criminal ...