Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... aux chaines d’approvisionnement.     BIBLIOGRAPHIE : 1 ITC Team, « L’industrie du textile et de ...

Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)

Soumis le 21/09/2011 par Aurelie Ascoli dans MBDE / Droit et discriminations
... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... http://www.spvm.qc.ca/fr/service/1_5_2_2_profilage-racial.asp ...

Il diritto penale del nemico?

Soumis le 26/06/2017 par Ilaria Sardu dans MBDE / Théorie du droit
... nemici del diritto penale , in L'Indice penale, 2007 fasc. 1, pp. 51 – 63. PAGLIARO, A., "Diritto penale del nemico": ... Le logiche del controllo , in L'Indice penale , 2006 fasc. 1, pp. 181 – 227. ZUMPANI, F., Critica del diritto penale ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

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La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

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Soumis le 07/02/2023 par Pierre Van cauteren dans MCEI / Musique
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