La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ... de certaines copies, sur l’existence de bonus d’archives qui pourraient enrichir la compréhension ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... Un nombre croissant d'opérations sont réalisées actuellement à l'aide de moyens électroniques, et il ... prétentions. Et cette manifestation de la validité est actuellement la présentation de la preuve dans une ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... dans cette matière. Le texte de référence est actuellement la directive 95/46/CE du Parlement européen et ... bout du compte astucieux. En effet, le groupe Google tire actuellement profit d’un cadre juridique qui lui est ... effet moderniser le cadre juridique européen, qui semble actuellement dépassé, aux nouveaux défis du XXI ème ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle ... concerne la collecte de données privées, les affaires actuellement pendantes devant les juridictions américaines ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... Etats ne lui ayant pas accordé de valeur contraignante. Actuellement en cours de ratification en tant que ... par rapport à l’expulsion des étrangers est donc actuellement très imparfaite. L’équilibre instauré entre ... du droit communautaire avec la convention, contrôle actuellement uniquement possible par le biais des droits ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... futures risquent d’être gravement restreints puisqu’actuellement, presque toutes les activités humaines ... En effet, contrairement à ce qui existe actuellement en France, l’article 20a de la Loi ... uniquement pour régir les relations entre les hommes actuellement vivants, les juges de Karlsruhe imposent ici au ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... internationaux et à la Constitution. Le CLPRA prévoit actuellement que le travail des enfants est interdit dans 18 ... de 6 mois à 2 ans, contre 3 mois à 1 an actuellement, ou une amende de 20 000 à 50 000 roupies ... sera portée à de 1 à 3 ans contre de 6 mois à 2 ans actuellement. La réforme prévoit ensuite que les ...LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... compte des avancées technologiques que nous connaissons actuellement, notamment celles liées à l’IA. Dans ... IA. C’est une solution simple au problème qui se pose actuellement concernant la protection des créations créées ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... souvent longue et coûteuse. Les héritiers ont donc actuellement à faire face à un manque de cohérence et de ... celle du critère de rattachement de la règle de conflit. Actuellement, certains Etats ont choisi la nationalité du ... françaises – d’une valeur égale – à sa fille. Actuellement, la succession de l’appartement londonien se ...
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le cadre de la guerre contre le terrorisme actuellement menée par les Etats-Unis. Ce mémorandum revêt ... ou de menace à la vie de la Nation comme en constituent actuellement la guerre contre le terrorisme et la menace de ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture