Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... titre de la loi. Elle vise à analyser les dispositions du texte législatif qui ont un impact majeur sur ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préfère utiliser toutes les potentialités du texte constitutionnel, plutôt que de faire appel aux ...
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... doit interpréter le droit national à la lumière du texte et de la finalité de la directive (CJCE, arrêt ... Mot-clés: licenciement / âge
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est de plus intéressant de noter que dans le texte de la loi française, les 32 cas listés sont des ... de l’Homme ? Cette absence n’est pas totale. Le texte de la décision cadre y fait référence à deux ...
La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... pas penchée d’aussi près sur l’interprétation du texte du code de la consommation. Elle s’en est tenue à l’interprétation stricte du texte du législateur qui prohibe tout simplement la pratique ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... parfois leur autorité sur une lecture contra legem du texte constitutionnel. La première ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... ou financières". La France n’a à ce jour adopté aucun texte législatif particulier imposant une telle obligation ...La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un nouveau critère sema le doute sur la scène juridique internationale, et lorsque la CIJ dut se ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne