Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... que les auteurs s’opposent le plus farouchement. L’Histoire veut que l’Europe ait acquis un rôle important ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... sources of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... à nouveau assister à une étape cruciale dans l’histoire du droit d’auteur avec les accords d’ACTA. En ...
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La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Soumis le 19/01/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... indirecte Le concept de discrimination indirecte a une histoire longue et controversée aux Etats-Unis. Egalement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ...
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Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle

... traduit en trois langues retraçant législation en ligne, histoire des institutions, demande d’informations… Les ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Soumis le 21/07/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... échelle pour lutter contre un virus est inédite dans l’histoire. Si tout le monde tend à admettre qu’il ne ...