L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse

... et Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, ... De la loyauté de la preuve , par J.B. LHUILLIER. Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « La ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... comme fondement l'interdit de l'inceste et renvoient à l'histoire personnelle de Mahomet. Pour ces raisons, ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... similaires. La France, pourtant porteuse d’une longue histoire de prohibition des jeux d’argent, a déjà entamé ... ligne). - http://fr.pokernews.com/news/poker-loi-societe/ (blog sur la législation du poker en ligne). - ...
Mot-clés: USA / OMC / jeux d argent / GATS / France

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... était intrinsèquement statique, sans aucun mouvement, histoire ou action. Elle n’était pas non plus une œuvre ...

L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

... donc que la Cour se trouve à un tournant de son histoire, soucieuse de donner une épaisseur nouvelle à la ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’Eglise catholique ne sont pas négligeables dans l’histoire, la société et la politique italienne, c’est ...
Mot-clés: religion / Italie / CEDH