Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... années un problème qui risque d’aller crescendo dans les années à venir : celui des successions ... différente, mais il faut également souligner que les règles de conflits en la matière ont été jusqu’à ...
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... étaient partis à la recherche de la vérité sur les origines biologiques du père d’Eitan. C’est au ... du monde, des familles, et des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des ... la pièce, elle est n’est vue qu’à travers elles par les parents d’Eitan. « DAVID : Tu vois ce couteau ? ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... le régime légal prévu par la loi de l’Etat où tous les éléments de vie du couple sont situés. Mais, lorsque ... 1992, la loi applicable sera celle déterminée par les articles 3 et 4 de la Convention de La Haye du 14 mars ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par des ... pour une ré-appropriation des espaces urbains Après les succès des quatorze premières expositions situées dans ... désaffecté, dont l’architecture rappelle tristement les constructions massives d’immeubles bon marché des ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... européennes juge illégale une loi britannique accordant les droits de retraite des transsexuels en fonction de leur ... de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la directive 79/7/CEE. Cet arrêt marque certainement la fin d’un combat pour les droits des transsexuels au Royaume-Uni puisque pendant le ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... le licenciement pour motif économique soulève les passions. D’autant plus que le recours à ce type de ... européen s’efforce donc d’harmoniser au mieux les droits nationaux dans ce domaine. Or, il est intéressant ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... très important relatif au droit d’action collective par les syndicats et à l’interprétation de la directive sur ... de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres libertés communautaires, la Cour semble effectuer ... est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les libertés économiques consacrées par le traité CE et ...
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... européen ? En matière de vente de bien de consommation les législations des Etats membres présentent de nombreuses ... Ceci a pour effet qu’au sein du marché intérieur, les ordres juridiques n’offrent pas le même niveau de ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si l'inculpé accepte et si toutes les conditions posées par la loi sont remplies, un juge ... Mot-clés: