L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... qui oppose continuellement employeurs et syndicats. Fixant les règles relatives aux conditions de travail, à ... permanentes. « Illisible et confus », ce sont les mots prononcés par le premier ministre, Manuel Valls, au ... parvenu à lutter contre un dumping social croissant, dont les règles étaient fixées par les partenaires sociaux. ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... qui donne sur un paysage forcément fictif. Pour Alberti, les possibilités de perspectives liées à la fenêtre sont ... le tableau comme chez Vermeer, une manière de jouer avec les échelles et de créer des extérieurs surréalistes chez ... De nombreux thèmes ressortent de ces tableaux mais les plus importants sont le rêve et le temps. Oeuvre de ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... Ces conceptions différentes ont un retentissement sur les conditions d´application : la bonne foi allemande ne ... 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être exécutées de bonne foi ». ... systématiser. Il est dès lors intéressant de reprendre les diverses fonctions de la bonne foi allemande et ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... matériel (civil et commercial). En revanche, les différences que l'on peut observer au sein des ordres ... judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le Règlement (CE) No ... accélérer (considérants 8,9,10) la coopération entre les juridictions des États membres pour l'obtention et ...
L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... a des doutes sur certains faits pertinents, il rejettera les arguments de l’acteur ou du demandeur reconventionnel, ... reconventionnel, selon celui qui est tenu de prouver les faits qui restent incertains et qui fondent les prétentions des parties. 2. C’est à l’acteur ou au ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... un discours haineux ou qui ne respecterait pas les traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! ... du 3 au 9 avril 2000. Source < http://www.sammag.com/archives/juridique6.htm> , visité le 15 février 2007. • ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les violences de genre, les harcèlements psychologique, moral et sexuel sur le lieu ... textes existants mais être le fruit d’un débat entre les différents acteurs. C’est donc dans ce contexte que ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... ainsi exprimé se heurte à certaines exceptions. Les solutions issues du § 767 BGB sont souvent similaires à ... du droit français. Le cautionnement est une des sûretés les plus utilisées en Allemagne, comme en France. Pourtant ... l’obligation principale. 2Ceci vaut en particulier pour les modifications de l’obligation principale ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de ... compensatory damages by an Indian court », Inforrm’s Blog, 27 novembre 2011 ( ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Cour européenne des droits de l'Homme « Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toute personne relevant de leur juridiction les droits et libertés définis au titre I de la présente ... hors du commun autour de l'iter parlementaire de ce que les médias italiens appellent le « Dessin de Loi Cirinnà ...