La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Beihilfe zur Steuerhinterziehung ». Strafakte.de (blog), 25 mars 2015. ... de Leur Conformité Avec Le RGPD ? » Caisse Expert (blog), 24 mai 2018. ...
Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... législative en matière de salaire minimum entraîne un débat d’ordre constitutionnel sur la conciliation des ... Mot-clés: Salaire minimum
LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... précisément, est devenue un sujet de discussion et de débat intenses entre la doctrine juridique et économique ...L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
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... contrôle de la Cour fédérale de Justice a un temps fait débat au sein de la doctrine allemande. En effet, c’est ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... voyager jusqu’à atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... européen pour secourir un pays de la zone euro fait débat », 09.03.2010, disponible sur : ... Mot-clés:
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... telle œuvre de collaboration ou collective fait toujours débat. En fait la qualification d'oeuvre collective reste ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs