L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’institution du mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les ... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... et le refus de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

Soumis le 08/09/2011 par Marie D'harcourt dans MBDE / Droit et discriminations
... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... est le premier Etat américain à adopter un tel crime dans sa législation. Enfin la loi donne le droit aux ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ... Etat civilisé ». A partir de ce jugement, il convient dans une première partie d'étudier l'évolution de ...
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Le Petit Prince expliqué aux adultes

Soumis le 26/12/2020 par Clemence Mayol dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Clemence Mayol Il y a quelque chose de presque magique dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des ... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... principal de l'histoire : la place de l’imagination dans le monde des adultes. Enfant, on utilise automatiquement ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

Soumis le 14/10/2022 par Colline Prestavoine dans MCEI / Interculturalité
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... 1803 que l'énorme collection de marbres a été emballée dans environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

Soumis le 24/02/2021 par Chakee Adjemian dans MBDE / Personnes
... fait pour un juge d'être exclu de la protection établie dans la partie IV A de l'Employment Rights Act 1996 relative ... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... des lanceurs d'alerte est fréquemment présente dans l'actualité, notamment depuis les débuts de l'affaire ...

ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot

... un public varié en proposant un contenu accessible pour les novices du jeu et fidèle à l’univers pour les fans de l’imaginaire League Of legends. Dans cet article, vous découvrirez la genèse de ce projet ... et d’une profonde amitié qui s’est tissée au fil des années, entre la compagnie américaine de jeux vidéo Riot ...
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L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... le droit à un contrôle constitutionnel des lois par les individus, et ce par le moyen de la protection judiciaire ... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... Mexique , Serie C No. 184 ) et a affirmé qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone ...

Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... en fonction de critères, notamment définis dans l’arrêt DeLanney. Le droit français, en revanche, ... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... sur son activité d’agent immobilier depuis des années. Après un petit changement de son annonce à sa ...