ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER

... de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement favorables à ... espagnole et française fait-elle ressortir un consensus dans le débat sur la création d’un Code civil ... Un aspect économique important entre également en jeu dans le débat. Un article paru dans La Tribune du 18 ...

Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON

... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... européenne. Il marque une avancée considérable dans la volonté de renforcer la confiance mutuelle entre les ... de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Dans le cadre du mandat d’arrêt européen ce principe se ...

Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?

... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ... le développement des réseaux numériques (site Internet, blog, jeu en ligne, encyclopédie collaborative, etc), le ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820.   Dans le Quartier latin, des bâtiments ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... de médicaments spécifiques à un individu), paru dans GRURInt 11/2005, Joseph Strauss et Karolina Herzinger ... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ...

La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres juridiques internes : Comparaison entre les lois d’adaptation des droits pénaux français et anglais au Statut de la Cour pénale internationale

... fait des juridictions internes des Etats signataires les juridictions de droit commun en matière de répression ... jambes » sans que les Etats ne donnent corps au Statut dans leurs ordres juridiques internes. Tous deux ayant signé ... adopté des lois destinées à incorporer ses dispositions dans leurs ordres juridiques internes. Tandis qu’en ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

... l’institution du mariage aux couples homosexuels après les Pas-Bas en 2001 2 et la Belgique en 2003 3 . Si les ... du droit de la famille 4 , introduisant peu à peu dans le code civil le divorce, le mariage civil indépendant ... et le refus de toute forme de radicalisme. C’est dans ce contexte social et á la suite de l’élection du ...

Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei

... de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». Cependant les tribunaux italiens, en s’inspirant de la tradition ... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... mettre en œuvre au niveau étatique de manière effective les lois américaines sur l’immigration illégale. Si les ... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... est le premier Etat américain à adopter un tel crime dans sa législation. Enfin la loi donne le droit aux ...