L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... plus souvent invoqué devant les Cours constitutionnelles. Dans les deux pays, le principe d’égalité prend ses ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
Anne-marguerite Brunet Résumé – Les mesures conservatoires du droit français et les freezing ... exécutoire suivie de la vente des biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste ... par exemple. Si ces mesures ont la même fonction dans les deux systèmes juridiques, une analyse plus ...La grève
... un simple phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... obtient le droit de grève et de syndicalisation dans les années 1860, et ce n’est vraiment que dans les années ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... 715 final) La transmission intra européenne de preuves dans le procès pénal pose des difficultés particulières. ... d’un Procureur européen, visant aussi à harmoniser les règles relatives au droit de la preuve des différents ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la photographie. Cette norme trouve son origine dans le scandale qu'avait provoqué la publication, sans ... dans le respect de la dignité humaine. Le Tribunal de Nanterre avait dans sa décision en date du 26 février 2003 ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
Retour sur ce début de saison 2021-2022
... les doux fauteuils du théâtre, c’est raté. En entrant dans la salle, chaque spectateur devient un prisonnier prêt ... à La condition publique, Roubaix Du 14 au 30 avril à Nanterre-Amandier, Nanterre Les 12 et 13 mai au théâtre de ... lui ai déjà consacré un article entier publié sur ce blog (« Tous des oiseaux , texte et mise en scène de ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
addm1n Les conventions régionales européenne et américaine de ... Ainsi l’existence d’un mécanisme de dérogation dans les conventions européenne et américaine expose certaines divergences dans ces deux régions, tant au niveau des droits ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH