La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ... ce n’est pas l’aspect commercial dont il est question dans la plupart des articles postés sur le net mais des ... dans la mesure où la FCC a décidé au milieu des années 2000 de considérer les services offerts par les ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le droit à l'oubli est un droit consacré depuis quelques années par l'Union européenne : il consent à un individu ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
addm1n Les difficultés budgétaires et financières graves ... juridiques. Cette étude propose de les expliciter dans le double contexte européen et international. Articles ... Pierre Ivorra , disponible sur : http://pcfvierzon.over-blog.fr/article-oui-il-faut-un-controle-politique... • ... Mot-clés:
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... fond et la nécessité de renforcer la confiance mutuelle dans un espace judiciaire européen, arrivera-t-on à un ... d’un instrument communautaire tendant à harmoniser les règles de conflits de lois en matière de successions au ... européenne a fait apparaître au cours des dernières années un problème qui risque d’aller crescendo dans les ...
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
addm1n Rendre les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des ... « peer to peer » et le téléchargement illégal. Dans le cadre de cette lutte on peut remarquer que trois ... 2006 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information ( loi DADVSI). Après avoir ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique ... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les États ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
Aimel Yousfi roquencourt Résumé : Avec les premières condamnations pour crimes internationaux est ... [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine dans les centres de détention des Nations Unies à Arusha ou ... pénitentiaires. Les peines sont exécutées dans les États Membres ayant conclu des accords sur ...En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à ... accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un ... auprès de la Sécurité Sociale espagnole plusieurs années auparavant. Au cours de la procédure administrative ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... par la décision-cadre du 13 juin 2002, vise à simplifier les procédures judiciaires afin « d’ accélérer le retour des personnes ayant commis une infraction grave dans un autre pays de l’Union européenne (UE) » [1] ... est considéré comme responsable de ses actes, tandis que dans d’autres pays comme en Italie l’âge ne suffit pas ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et ces dernières sont peut-être apparues là où on les attendait le moins. De plus, l’acceptation par les ... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... avaient restreint leurs droits souverains, bien que dans des domaines limités. Mais le principe de primauté, ...