... L'immunité de juridiction dont bénéficient en principe
les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en ... est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne
dans cette discussion relative au contenu de la coutume ... principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité
dans le contexte d'actes commis en temps de guerre.
Dans sa ...
... au sein de litiges opposant uniquement des particuliers.
Dans son arrêt Association de médiation sociale (ci-après ... rendu le 15 janvier 2014, la CJUE, reprenant partiellement
les étapes de raisonnement développées
dans l’arrêt ... Il ouvre la possibilité, pour la CJUE,
dans les années, de venir de conférer un effet direct horizontal à ...
... également envisageable à l’article L. 1234-1 C. Trav.,
dans lequel le législateur met en place des délais de ... pour celui qui licencie, quand on prend en compte toutes
les circonstances de l’espèce et
les intérêts juridiques ... parties au contrat. (2) Le licenciement doit avoir lieu
dans un délai de deux semaines. Le délai court à partir du ...
... facilement la résidence habituelle de l’enfant selon
les circonstances de l’espèce. Le concept de la résidence ... voire même le principal critère de rattachement
dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ... systèmes juridiques de l’Union Européenne. C’est
dans cet esprit d’ouverture et de protection que le ...
... ou avec son consentement. On peut dès lors se demander
dans quelle mesure l'acheteur peut utiliser le produit ... et la portée de la règle de l'épuisement du droit et
dans quelle mesure il est possible de déroger ... aux « post-sale restraints » insérées
dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ...
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire.
Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... ce qui passe essentiellement par
les taux d’intérêts.
Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ... principal, nommé « federal funds rate » en anglais.
Dans l’UE comme aux États-Unis, il s’agit du taux de ...
... en mettant en place une procédure à mi chemin entre
les procédures de conciliation et de sauvegarde. Prepackaged ... réalisée par la société Technicolor au tribunal de
Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de ... confrontés aux entreprises en difficulté. C’est
dans cette optique qu’a été votée la loi de régulation ...
... Première Guerre mondiale situé sur le Chemin des Dames,
dans les Hauts-de-France. Loin d’être un simple musée, c’est ... que le nouvel espace muséographique ouvre au public.
Les archives recueillies auprès des populations locales sont ...
... mettant en scène l’adolescence de l’athlète et
les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987
dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’
archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ...
Pauline Sauvadet
Dans l’arrêt Grutter v. Bollinger du 23 juin 2003 [1] , la ... Law School » pouvait utiliser des critères raciaux
dans sa procédure d’admission, tant que d’autres ... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte.
Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ...
