L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’intérêt de cet arrêt est donc de voir non seulement comment les juges anglais tentent de préserver ce principe ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de la CPI et le droit français permet d’apprécier comment, à partir de procédures internes existantes, ...Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... ne l´est pas en droit international privé espagnol. Comment et pourquoi le droit international privé français ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... à sa reconnaissance par la justice lors d’un litige. Comment les Etats-Unis se sont-ils adaptés aux nouvelles ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... judiciaires françaises et italiennes ont dû décider comment intervenir face à des requêtes avancées par un ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... je vais donc tâcher d’exposer dans un premier temps comment juridiquement la réforme du licenciement tente-il un ... et conséquemment, embauche. Nous allons voir maintenant comment avec les mêmes perspectives, les contrats de travail ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... habituelle n’étant pas définie dans la Convention, comment l’interpréter ? Dans notre affaire, la famille ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... déterminer, tout en adoptant une approche comparatiste, comment la notion de bonne foi dans les négociations ... est encore moins certain que le droit américain, car comment définir avec certitude la bonne foi ? Sa ...La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Grande Instance) ( 2006 EWHC 2022 (Fam), 2006 All ER (D) 479 (Jul)). La requérante cherchait à faire reconnaître ... 31 juillet 2006, 2006 EWHC 2022 (Fam), 2006 All ER (D) 479 (Jul) CEDH, E.B. c/ France, 22 jan. 2008, Requête n° ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... répondre à la problématique centrale suivante : « Comment est appréciée au regard du droit espagnol une ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo