Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment celles-ci limitent l'accès à ces mesures (I) avant ...

LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

... 3 du Code de propriété intellectuelle.  Dès lors, comment le régime français et américain garantissent-ils ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... de certains est susceptible d'être remis en cause. Alors comment la loi SGB II tente-t-elle de trouver un équilibre ...

Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT

... est celui de l’équilibre entre sécurité et liberté. Comment l’Union Européenne a-t-elle concilié ...

Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.

...  de l’action de la CEDH en favorisant un dialogue sur comment protéger positivement les droits. Cela a été un ...

Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses

... exemple ou sous l’influence de groupes de pression : comment justifier l’application d’un régime différent ... respect des normes européennes. On peut alors se demander comment les entreprises cotées sur les deux marchés vont ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... italien et articles 484 à 492 CPC en droit français. Comment s’organisent de telles procédures concentrées ...

Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà

... déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir comment il s'en est inspiré dans  La famille sicilienne , ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... R.2201/2003. S’agissant du Règlement Bruxelles II bis, comment doit être entendu la notion de résidence habituelle ...