La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... States: A Restatement", 91 Am. J. Intl. L. 476, 1997, p. 485). L'article 1605(a)(6) adopta, en l'élargissant, la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... estime qu’il n’y a pas lieu de poursuivre, comment cette raison factuelle pourrait elle exister ? En tout cas, comment pourrait-elle justifier le prononcé de mesures ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
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... en Espagne qu’en France quant à la question de savoir comment ce concept de harcèlement moral au travail pouvait ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... répandre dans les personnages de Macbeth et Lady Macbeth. Comment cette malédiction d'abord extérieure, ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Le problème qui se posait à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... Edition, 2006, pp. 939-949 Articles en ligne : « Case Comment: Sawant v Times Global Broadcasting Limited – an ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intellectuelle (CPI) mentionne plutôt la « cession ». Comment l’affaire aurait-elle été traitée par un juge ...