FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... 166, montre de manière très tranchée, la gradation entre ces deux nullités. Cette gradation est inhérente aux ... de ces deux types de contrats viciés va révéler, plus clairement, la distinction entre ces deux nullités. Le ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... incompétent. Cette règle permet donc d’éviter qu’une partie n’échappe à la compétence de l’arbitre en ... de l’arbitrage interne et international, Montchrestien, 2013 - Alan Redfern, J. Martin Hunter, et al, Redfern and ... Commercial Arbitration », 37 Yale J. Int'l L. 1, 3 (2012) - R. H. Smit, « Separability and ...ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... de justice allemande se concentre sur l’achat d’une nouvelle voiture : la victime aurait pu/dû, selon ... récente, bien que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se ... du droit français est donc très claire, quand on sait de plus que les principes relatifs aux contrats du commerce ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ., multinationale domiciliée aux Etats-Unis possédant une filiale en France (Yahoo France), a pour principale ... les tribunaux américains et français. Cette affaire pose plus généralement le problème de la compétence ... sur les divergences d’interprétation et de conception entre les différents ordres juridiques, rappelant ainsi ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... français. La notion d’établissement de crédit est une notion générique en droit français, en ce sens ... 2009). La directive du 14/06/2006 donne une définition plus restreinte des opérations de banque dans son article 4 ... prévues par la présente loi. Le critère de distinction entre banque et autres établissements de crédit s’avère ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... qu’en droit français. En droit américain, il faut une offre, une acceptation et un consentement qui soient ... de déterminer à quel moment le contrat est conclu. De plus, le moment de l’acceptation est aussi le moment où ... Conference of Commissioners on Uniform State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... “vicarious liability” en droit anglais) font l'objet d'une littérature abondante tant en droit anglais qu'en droit ... ce qui permit à l'employé de retourner sur le site plus tard dans la journée et de dérober l'argent sans ... ainsi posée, qui est celle de l'intensité du lien entre la faute et l'emploi, requise pour pouvoir engager la ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... cellule, dénommée zygote, est le produit du contact entre le spermatozoïde et l’œuf. Cette entité se divise ... lequel des 200 types de cellules humaines, mais plus en un embryon indépendant. Ceci n’est que le début ... Mot-clés:
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas ... de fait et de droit et appliquer un standard de révision plus stricte que celui appliqué en général. La Cour ... de leur compétence ? La différence d’approche entre le droit français et le droit américain à l’égard ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... mais n’oubliez pas, aussi de lever la tête. On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout ... de la Sécession Viennoise. On découvre alors à travers une riche séléction d'œuvres, les trois figures ... mais réussi des nouvelles expositions immersives ! En 2012, les carrières de lumière des Baux de Provence nous ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture