Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
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... Bourgade La possibilité de déposer une même requête devant plusieurs juridictions compétentes ... s’inverse – devant une autre juridiction. De plus, lorsque la Rechtshängigkeit prend fin avec la ... face au forum shopping, Bruxelles, Bruylant, 2012, 140p. - Tinière R. , Vial C., Protection des droits ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du XVIIème siècle que le commerce maritime a connu une forte expansion. Ainsi, c’est avec l’évolution de la ... Eusebio Salgado y Salgado, Manual de Derecho Maritimo , 2012). En ce sens non seulement la doctrine, mais également ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... systèmes juridiques, les dommages-intérêts rendus dans une affaire de responsabilité délictuelle sont ... des tribunaux britanniques dans les cas de diffamation les plus graves ont été évalués à 250 000 livres sterling, ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
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... dans la relation entre le public et le théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? ... Clavel. S’ensuit une belle aventure renouvelée chaque année, celle du Festival d’Avignon, qui prendra fin en ... directement aux spectateurs pour leur en apprendre plus sur le théâtre et prolonger leur expérience de ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
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... vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au cours de ... (Second) du droit des contrats sur ce point a proposé une tentative d’innovation et de clarifications. La ... de bonne foi et de loyauté dans les rapports entre les cocontractants. (id. § 176 (1)). Les secondes sont ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... [1] , etc. Un des exemples célèbres de cette théorie et plus précisément de stratégie à somme nulle, que l'on ... est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une situation dans laquelle se trouvent au moins deux ... du droit en général est la différence de perspective entre l'économie et le droit : les sciences économiques ... Mot-clés: