L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... ces derniers sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué ... à la majorité absolue [19] . Cependant, entre 2009 et 2012, seulement 5% des « votes de défiance » qui se sont ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et estime désormais que la ... en droit belge. Situation actuelle et perspectives, RGDM 2013, p.123 Textes législatifs : Européen ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, ... mal » et ce n’était qu’affirmer cette interaction entre esthétisme et utilitarisme. L’un ne fonctionne pas ... des œuvres en fonction de leurs caractéristiques n’a plus de sens. A ce titre, les arts appliqués, bien que non ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... Guez Le phénomène de « biopiraterie » entraine une opposition manifeste entre les pays développés et les pays en développement au ... au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce. De plus, les cas recensés de « pillage » des savoirs ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... mises en place d’un système à l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits ... contractuelle (achat, prêt bancaire, assurances,…) entre des individus personnes physiques ou morales sans que ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le ... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... chômeurs. Les contrats temporaires dont le taux, « le plus élevé de la zone euro », constitue une lourde charge ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais égalée, ont bouleversé ... publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du développement de normes pour réguler les ... Collection Unesco sur la liberté de l’internet, 2013). II y est rappelé que le droit au respect de la vie ...
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... d'identifier ou de localiser les titulaires, deviennent de plus en plus sensibles (notamment la violation de leurs ... de la part des institutions européennes avant d'adopter une mesure définitive. La Commission européenne a alors ... support. Il s'agit donc de trouver un équilibre délicat entre la sécurité des droits des auteurs, les enjeux ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations ... des décisions prononcées à l’étranger n’ont plus qu’une vocation subsidiaire, dans la mesure où elles ... membre. Quels sont les rapports entretenus, selon vous, entre coopération et liberté de circulation ? La ...
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La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... et rapport explicatif, STE No. 147, du 2 octobre 1992 L’une des principales applications du droit comparé, et même ... ici vise à harmoniser les accords de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps ... 4 de la Convention apporte les dispositions les plus importantes de la Convention en ce qu’il vient fixer ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope