Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... ont donné lieu, au cours de ces dernières années à une augmentation notable du nombre de mariages ... qui sera écartée par le Parlement européen en 2013[12]) et écarte sa mutabilité automatique. Un compromis ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

Soumis le 24/08/2017 par Yann Bachelot dans MBDE / Droit des Affaires
... dans les statuts ou des pactes extrastatutaires stipulant une répartition des bénéfices et des pertes différente. ... aux promesses d’achat à prix fixe ou à prix plancher entre associés illustre bien la complexité du droit des ... dans un souci de pragmatisme économique, n’hésite plus à violer telle prohibition (B).   A) La réticence ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... numérique. Ses données deviennent permanentes une fois partagées sur internet, à moins que celui-ci ait ... du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de cette année aborde en ce sens des éléments de réponse. Dans les ... individu ? Dans le cas d’espèce, elle est d’autant plus controversée que le défunt est un personnage public, ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... dans la décision Cariou v. Prince la tension qui existe entre l'art et la loi, et la difficulté de trouver un test ... de l'Etat de New York a tranché le litige concernant une violation de droits d'auteur, opposant le photographe ... d'accepter de vendre des oeuvres? La décision, qui en plus de coûter cher à Richard Prince et Larry Gagosian, ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Juliette Maler L’Europe est aujourd’hui face à une crise migratoire sans précédent, au cœur du débat ... en Méditerranée, grandissante depuis le début de l'année 2017 et dénoncées par les ONG de protection des ... qui a rédigé la Déclaration de Tripoli du 21 janvier 2012, texte visant à assurer un soutien politique au ...

L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... sur la théorie de l’erreur sont certainement les plus courantes. Cependant, elles sont soumises, dans les deux ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

Soumis le 04/05/2017 par Leila Haye dans MBDE / Droit des Affaires
... par leurs droits respectifs est essentiel lorsqu’une procédure collective est transnationale. Ainsi, ... ce terme, le décret ministériel n. 160 du 19 septembre 2013, désigne les personnes physiques ou morales nommées ... 16 mars 1942, n. 267) mis à jour du D.L Sviluppo 22 juin 2012, n. 83 converti en L. 7 août 2012, n. 134 et du D.L ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... française étrangement tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se ... forme de cessation. En effet, la jurisprudence italienne, plus souple, considère que même un arrêt partiel du ... seulement s’il existe un intérêt professionnel commun entre tous les salariés grévistes.   b.      Des ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... avec l’arrêt Michigan v. Jackson. Depuis ce dernier, une personne inculpée ne pouvait légalement être ... a été expressément demandé par le mis en cause. Plus précisément, cet arrêt créait une présomption selon ... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ...

Retours sur la saison théâtrale 2022

... riche en découvertes et re-découvertes. En effet, après une expédition des arts vivants entre la région parisienne ... plusieurs créations ont attiré mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène ... vain mais l’inverse se produira lorsque le souhait le plus fort de tous se produira. Le futur tant espéré ...