L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La confidentialité ... les règlements d’arbitrage, ou la plupart des droits nationaux. Les réponses apportées par les droits ... alors que ces deux pays sont reconnus comme étant des sièges privilégiés de l’arbitrage international. ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Haute Cour en 2002 illustre le fait que cette limitation des conventions GPA aux seuls contrats dits « altruistes ... permet-elle aux parties de contourner l'interdiction des conventions commerciales? Il convient d'analyser le ... furent convenus entre familles et amis. A partir des années 1980, les contrats commerciaux de mère porteuse ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... L’arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, permet d’éviter une procédure longue et ... Clay, « Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933). ... resigning. » (L’arbitre ne peut être tenu responsable des actions ou omissions commises par lui dans le cours de ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... Act 1964, amendé par le Civil Rights Act 1991, traite des discriminations dans le cadre du travail et prévoit ... renversée et il appartient à l’employeur d’apporter des éléments justifiant que la mesure litigieuse était ... v. Hicks , 509 U.S.502 (1993) que le caractère mensonger des justifications fournies par l’employeur n’entrainait ... Mot-clés:
Rien ne saurait me manquer (J’ai découvert Pierre Rabhi sur mon iPhone 7)
... Iphone 7 entre les mains ou de ceux qui ont connu la fin des Trente Glorieuses et vous ne comprenez pas ce qu’il ... choix, leurs indécisions et leurs pensées. NEXT – Des informations qui s’enchaînent comme sur le net. La ... où les spectateurs et les comédiens se réunissent autour de situations si universelles. " Pardon Maman, je ne ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... immédiatement communiquée. Quand et où la rencontre des volontés a-t-elle lieu ? En effet il est primordial ... l’offrant. Le droit américain et le droit français ont des systèmes juridiques très différents. Cependant, et ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre