Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... Espagne, le Real Decreto 1251 de 2001 énonce à l'article 7.3 que « la situation de lock out n'empêchera pas la ... commet des restrictions au droit de grève. Des peines de prison allant de 6 mois à 3 ans sont prévues à l'article ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... première pierre d'un code européen, dont il resterait encore à déterminer le degré de précision et la force ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de méduse et la décapite. Médusa était à ce moment encore enceinte de Poséidon, et de son sang naîtra Chrysaor ... Mot-clés:
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... Robert (ROBust and privacy-presERving proximity Tracing)[7]. La principale différence consiste dans la localisation ... [7] https://www.inria.fr/fr/publication-du-protocole-robert ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... expressionisme bigarré, à cette période où domine encore l’impressionnisme. Lautrec dans l'intimité des ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... référence au deuil de la Première Guerre mondiale, encore proche. Présenté dans ...La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... a été prononcée après expiration du délai fixé ou encore si la sentence est contraire à une décision ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... à livrer le bien sûr le territoire. Plus récemment encore, dans l’arrêt Int’l Bancorp LLC v Société Des ...« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... comparée 2006 r3:Malone v UK (1984) 7EHRR 14 r4:Encore une fois sous l'impulsion de la CEDH(Halford c/RU)1997 ... et données pénales, 2004, n°96 CESDIP P86 r8:Ibid 7 p87 r9:Ce test figure dans le « Code for crown ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... contre des Mapuche. », article publié le 12 août 2011( http://sogip.wordpress.com/2011/08/12/chili-la-commission-interamericain... ) ...