L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... II – Grundstücksrecht, 3. Auflage, Nomoslehrbuch, 2012). L’empiétement en droit français se limite au cas ... L’opposition doit se faire lorsqu’une destruction est encore possible sans qu’il y ait destruction considérable ... Sachenrecht, 5. Auflage, Academia Iuris, Vahlen, 2011). Un bâtiment « d’une seule unité » signifie ...
Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... à l’occasion d’une affaire pendante devant eux 7 , d’adresser une demande 8 à un panel de cinq juges ... motivée d’un avis pour la CEDH 50 . Ici encore, c’est le dialogue qui est favorisé puisque le ... de l’homme et la Déclaration de Brighton », AS/Jur (2012) 42 ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... sociale. Les CIE ont été créés par la Loi Organique 7/1985 du 1 er juillet 1985 relative aux droits et libertés ... du Service Jésuite pour les migrants d’Espagne [8] , ou encore le Conseil Général des Barreaux espagnols (Consejo ... avantage en considérant que les étrangers ne sont pas en prison tels des criminels, en réalité le caractère non ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... droits de l’homme (CESDH). Cette adhésion n’est pas encore réalisée et il n’est pas évident de savoir quand ... de la CJCE n’était ni uniforme, ni générale. Le 7 décembre 2000, pour remédier à ce manque de sécurité ... Communication commune des présidents Costa et Skouris, 2011, 2011Communication_CEDHCJUE_FR.pdf ... Mot-clés:
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... en est le reflet. La Cour Internationale de Justice, en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de ... 11, dans son arrêt Sabeh El Leil contre France de 2011 [6] . Mais, ce n’est pas le point le plus intéressant ... commentateurs de cet arrêt, Monsieur David Martel [7] : « si la solution s’en réclame, ce n’est que ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... avaient été déclarés zone de sécurité. Or, plus de 7 000 personnes y furent exécutés en juillet 1995 par des ... à l'arrêt de la CIJ, Allemagne c/ Italie du 3 février 2012, concernant l'immunité des États, ainsi qu'à l'avis ... Rec. 2012, p. 99 CPI ch. Préliminaire I, 13 décembre 2011, Al Bashir , n° ICC-02/05-01/09-139 et 140, disponible ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... fin en 1971 pour Jean Vilar mais qui nous émerveille encore aujourd’hui. C’est en 1951 que Jean Vilar prend la ... Jean Vilar, héritier de la pensée de Firmin Gémier ou encore de Jacques Copeau, impose sa conception de ce que ... l’accueil dans le lieu, le choix de la programmation ou encore la qualité de la mise en scène et de ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... « d’adulte », auxquelles je reviens d’ailleurs encore très souvent, et j’aimerais rendre hommage à cette ... plus marquée. La plume derrière le livre Faut-il encore présenter Agatha Christie ? Ayant écrit 66 romans, ... mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... licenciement, la requalification du contrat de travail ou encore la mutation de la salariée enceinte constituent un ... à toute discrimination. Dans un arrêt du 15 décembre 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873) rendu par la Cour de ... II introduit des modifications au Décret Royal 2/1995 du 7 avril en ce qu’il approuve une modification de la Loi de ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... occupés par le Maroc, arrivent en Espagne entre 2011 et 2012, demandant une protection internationale, après le ... CIDH, Caso Juan Humberto Sanchez contre Honduras, du 7 juin 2003 (§108 et suivants), l’État doit identifier la ... Mot-clés: