L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... demi siècle plus tard, suffisamment mémorable pour être encore régulièrement citée. Selon elle, la section 497 du ... car en effet, la Cour campe toujours sur cette position en 2011 (aucun revirement n'est intervenu depuis lors) - si elle ... in India: a Gender Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... du ballet. Cependant, le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ans après la signature de la DUDH, leur ratification a encore pris dix ans. Pour le PIDCP, il est intéressant de ... Simon du 8 décembre 1994 en appliquant l’article 14-7 du Pacte sans réserve pour contourner la réserve du ... que les systèmes juridiques des Etats en Afrique sont encore en voie de développement. Il est cependant ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... la « Déclaration de réconciliation » canadienne du 7 janvier 1998 et la liste des principes établis par les ... également à plus longtemps et de nombreux chiffres sont encore manquants. Par conséquent, une enquête factuelle ... que les Autochtones sont victimes de discriminations encore aujourd’hui, et que la réconciliation avec le reste ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... de l’emploi de ces méthodes, qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en ... réforme du Code de procédure pénale allemand (StPO) du 7 avril 1987 elles sont toutes les deux à la charge du « ... Al. 3-2 des moyens de preuve irrecevables. La loi précise encore que le consentement de la personne poursuivie ne peut ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... elle décide donc de réduire l’indemnisation. Encore une fois, la Cour de cassation en décide autrement et ... des contrats issus des travaux de la Commission Lando. Et encore : L’avant projet Catala de réforme du droit des ... - La Semaine Juridique Edition Générale n° 1, 7 Janvier 2004 - A. METTETAL, « L’obligation de modérer ...La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... au secret est issue du code du travail (art L 152-7 du code du travail) et du code pénal (art 226-13 du code ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... le juge de première instance, ( Prest v Prest [2011] EWHC 2956 (Fam)) approuvé par la Court of Appeal ( ... France. On se rappellera à ce titre de la loi du 12 mars 2012 qui permet, dans le cadre d’une demande en extension ... du 12 mars 2012 », Revue des sociétés, 2012, n° 7, p. 412 A. Lienhard, « Condition de la confusion des ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. Elle est le seul Etat partie avec la Colombie à ... concernant les arrestations, les transferts, les peines de prison et les ordonnances de réparation. Une nouvelle loi ... d’Etats non parties au Statut. Cette compétence est encore réduite par le fait que le Procureur serait la seule ...
A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Dalloz cite un article de la Gazette du Palais datant du 7 juillet 1995 (édition 2011 du Code du Commerce, à l’ article L420-2) en ... ». Le droit français, dans un arrêt récent ( Cass Com 7 juillet 2009 Vicat Lafarge Ciment ), a confirmé ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce