A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sources de douleurs « atroces et insupportables » et encore moins susceptibles d’entraîner la mort, le ... à ces actes. Ainsi, la position américaine apparaît là encore extrêmement restrictive en comparaison à d’autres ... propres à la personne, telles que son âge, son sexe ou encore son état de santé. Ainsi, dans l’arrêt Ceasar, la ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par rapport au niveau de 1990 au cours de la période 2008-2012. Les objectifs impartis à chacune des parties varient ... Par exemple, il s’agit d’une réduction de 7% pour les Etats-Unis et de 8% pour l’Union européenne. ...
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... d’assurances, les entreprises d’investissement ou encore certaines professions juridiques lorsqu’elles ... et constitue la preuve de la vigilance (décision ACP n°2011-01 du 29 juin 2012). L’autre volet de l’obligation de vigilance est ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... déjà une marque dans le même domaine d’activité, ou encore une marque célèbre. En effet, un des principes ... , §2428. Common-Law rules – Personal or family names, 2011. JACOBS Russell W., Recapturing rareness : the ... Etat des lieux , (en ligne). Adresse URL : blog.dalloz.fr/2011/03/marques-et-noms-patronymiques-etat-des-lieux/ , 2011. ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... préconisé par les Principes UNIDROIT (articles 7.4.8. (1) et (2)) portant sur les contrats commerciaux ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la jurisprudence et sont aujourd’hui au nombre de trois (7). Le juge français procède à un contrôle de la ... I et article 21.1 du règlement Bruxelles II bis. (7) Voir, notamment, les arrêts Munzer (civ. 1ère, 7 janvier ... pénales, qui doit être transposée d’ici janvier 2011 (n° 2008/978/JAI, 18 décembre 2008). (17) Affirmé à ...
Mot-clés:
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... jurisprudence constante stricte. Dans cet arrêt de 2011, la Cour a validé la condamnation du requérant par la ... de ne déclarer que son nom (§ 200 I 3 & 4) ; ou encore la possibilité de procéder à une audition par ...Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... a refusé de suivre un traitement de physiothérapie. [7] La Cour ne règle pas cette question dans la mesure où le ... the plaintiff’s harm and, if so, by how much” [7] A. Laude, « L’obligation de minimiser son dommage ... Mot-clés:
La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi ... suivies dans certains milieux professionnels ; ou encore sur l’équité, qui reflète une idée de justice. ... supplétives, notamment certaines maximes latines, ou encore les notions d’usages ou de bonne foi. Droit des ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... 1200 pages, est sorti en 2023 au Japon et ne connaît pas encore de traduction française. En plus, de son ... en critiquant les politiques d’Israël. En 2011, il donne l’argent de son nouveau prix afin d’aider ... au mouton sauvage ), Mimi ( Kafka sur le rivage ) ou encore des chats anonymes dans son conte La ville des chats ( ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami