L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... en langue allemande, intitulée «La Cour Européenne des droits de l’homme et le contrôle du respect des ... du respect du droit humanitaire. L’analyse porte sur la convergence du droit humanitaire et du droit européen ... droit humanitaire. C’est l’idée dont part M. Heintze dans son article « La Cour Européenne des droits de ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
Sophie Robin-olivier La loi générale allemande sur l'égalité de traitement est entrée en vigueur le 18 ... clarté juridique relative à l’application de cette loi dans le cadre de situations juridiques internationales où le ... loi allemande. Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... (CJUE) a rendu un arrêt particulièrement attendu des acteurs du secteur du luxe. Elle a considéré que ... années, la distribution sélective, en particulier dans le domaine du luxe, est au coeur de nombreux débats. ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof ... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... de la nomination, de la convocation ou de la composition des membres d’un conseil de surveillance entraine-t-elle la ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... de toutes les discriminations à l’égard des femmes, le Pacte International relatif aux droits ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est devenue primordiale en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent ... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention ... pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes s’inscrit-elle dans une ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH