La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... (disparate impact) Le Titre VII interdit ces deux types de discrimination. Un exemple de discrimination ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... et la Cour Européenne des Droits de l’Homme ont deux approches différentes pour résoudre ce problème. ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ER 361 , le défendeur était accusé d’avoir tiré sur deux hommes, ce qu’il niait. Il avait été désigné comme ... Manuels: S. GUINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 ème édition, 2009 J. PRADEL, Manuel de ...
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manière plus générale de l’accueil fait par les deux pays au droit communautaire. En ratifiant le traité ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et ...
Mot-clés: desarmement
Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par le ...Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... alinéa 2b TUE et qu’en outre il contrevient à deux droits fondamentaux, présumés intouchables. ...Internationales und europäisches Strafrecht, Satzger, Nomos Verlag 2005, S.139-140, DOCTRINE.Elsa Triquet
... car il supprime l’ancien système de l’extradition à deux étapes : la décision d’autorisation politique ...L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai
... État à un autre État pour des motifs pénaux), les deux systèmes apportent des différences importantes. ...ESPAGNE - Auto del Tribunal Supremo, 14 de mayo de 2002, Aranzadi Westlaw, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’une somme d’argent à la suite d’un divorce. Deux questions se posaient : celle la norme juridique ...
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