Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... libéralisme américain. Le principe de spécialité – pendant français de la théorie de l’ ultra vires , selon ... il n’a toutefois pas la même étendue dans les deux systèmes. Le droit américain semble en effet plus ... en France et aux États-Unis. Si les dirigeants, dans les deux systèmes, ont la qualité de mandataire social (III) , ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... und die deutschen Parallelen, p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. ... alors le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris en qualité d’ amicus curiae (Laurin Y., L’amicus ... amicus curiae et les solutions proposées dans chacun des deux systèmes juridiques (II). I) La singularité de la ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Tout particulièrement, l’article 1 met en valeur les deux piliers fondamentaux de la République, promulguée le 2 ... indemnité égale aux salaires non perçus par le salarié pendant la période du licenciement. Alternativement, le ... Le nouvel article 18 introduit une procédure en deux temps : dans un premier temps, le juge doit établir ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... Warner Music et EMI Music International. L'affaire a connu deux instances, dans lesquelles trois ans de prison ont été ... en Russie, mémoire ss dir. J-S Bergé, université Paris X 2006, p 24). Dans un second temps, il a fallu ... . Code de la Propriété Intellectuelle commenté, Paris, Dalloz 2007. Loi sur le droit d’auteur et les ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... de mars 2020, causant l'arrêt des tournées pendant plus d'un an, ne l'arrête pas dans sa créativité, ... à la vie. Pour cela, rien de mieux que de se plonger dans deux des projets de l'artiste : le premier est son dernier ... viennent nous interpeller sur vingt-deux titres, pendant cinquante-huit minutes et dix-neuf secondes. Sans ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... moraux sur sa création audiovisuelle américaine. Deux questions se posent alors : Comment nait le droit ... vient de le voir, même si le droit français empêche pendant un certain temps aux co-auteurs d'exercer leurs ... exclusif de propriété et d'adaptation sur son œuvre pendant plus longtemps. Seulement le titulaire du droit, ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir leurs différences ... s’agit comme nous l’avons signalé, d’une période pendant laquelle chaque partie peut exiger de l’autre ... Manuels Juris Classeur, Loïc Cadiet, Emmanuel Jeulan, Paris, Litec, 5ème édition, 2006 • Procédure civile, ..."Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... plutôt de la vie et de la difficulté de la vivre. Pendant les cinq saisons de Six Feet Under , je me suis rendu ... avec lequel elle discute sur ses auteurs préférés, les deux s’invitent à une fête chez Frank, sans qu’il le ... restée en quelque sorte dans la tête du réalisateur pendant des années et des années. Dans Uncle Frank , cette ...
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... 2000 (Bruxelles 1). Rappelons qu'un contrat conclu entre deux parties américaines est souvent conclu par des parties ... de lois. À l'inverse, dans un contrat conclu entre deux parties françaises, les enjeux de la compétence ... La Cour suprême des Etats-Unis conteste les deux arguments de la Cour d'appel en soutenant que la clause ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... résidant au Royaume-Uni, réclamait le retour de ses deux enfants retenus par leur père résidant en France. ... parentale était conjointement exercée par les deux parents. La résidence habituelle était fixée au ... 8 et condamne la France. La Cour se prononce sur deux points, l’exécution d’une décision de retour et la ...