La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... à un service de communication en ligne (v. notamment CA Paris, 23 octobre 2012, n° 12/03590). De l’autre côté du ... de « Rechtsbruch » allemande : dans le cadre des deux actions, la victime n’a pas à démontrer le ... crim., 21 février 2017, n°15-87.688 Cour d’Appel de Paris, 13ème ch. B, 14 novembre 2008, disponible sur ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... été élaborée. Le texte étudié est un commentaire de deux décisions allemandes concernant les conditions de la ... de l’enfant avec la famille par le sang » (CA de Paris (1ère Chb) du 31 mars 1995 ; revue critique de droit ...
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... Le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail est un principe admis par tous. ... Gray 2003, EWCA Crim 1001). En droit pénal français les deux règles principales d’admissibilité de la preuve par ... mapping’ ne peut engendrer la certitude absolue que deux images mettent en scène la même personne. Si certaines ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... 878 vols sur la période du 29 Mai au 14 juin 2020, pendant les manifestations consécutives à la mort de George ... libertés. Face à la décision du préfet de police de Paris d’instaurer en mars 2020 un dispositif visant à ... l’utilisation de drones par la préfecture de Police de Paris. En effet, celle-ci s’est exonérée des contraintes ... Mot-clés: Drones - Police
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... le Protocole de prendre forme au niveau régional. Si les deux systèmes au niveau international et européen se ... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... un Etat membre ne se conforme pas à ses obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la ... le Protocole de prendre forme au niveau régional. Si les deux systèmes au niveau international et européen se ... un rôle d’interprétation et les décisions de ces deux organes reposent sur les même faits et les mêmes ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... C’est pourquoi une comparaison des approches de deux pays de tradition juridique différente et qui se ... L. CADIET et E. JEULAND, Droit judiciaire privé , Paris, Litec, 6 e éd., 2009 S. GUNINCHARD et J. BUISSON, Procédure pénale , Paris, Litec, 5 e éd., 2009 SOPINKA, LEDERMAN, BRYANT, The ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... contient une définition tout aussi générale. Toutes deux reprennent certains des critères dégagés plus haut. ... , Journée franco-allemande de la S.F.D.I., Paris, Pedone, 2004, p. 39-40.). La maxime aut dedere, aut ... H., De iure belli ac paci , Livre II, Chapitre XXI, Paris, 1625 ; VATTEL E. de, Le Droit des gens : Principes de ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... l’affaire Karmann sont la France et l’Allemagne. Ces deux Etats membres de l’Union Européenne ont dû ... aux § 138 et § 242 BGB. Le § 15 AGG contient deux bases juridiques pour la demande d’indemnisation : ... de l’employeur est donc critiquable sous deux angles : la tentative de diminuer la moyenne d’âge ... Mot-clés: licenciement / âge