L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ait, par son arrêt Gasser du 9 décembre 2003, privé les clauses attributives de compétence de leur effet en ... L 12 du 16 janvier 2003), prévoit la possibilité pour les parties à un contrat d’élire par avance le tribunal ... pas jouer en cas de compétence exclusive du juge dans les affaires portant sur les immeubles, en vertu de ...
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... son droit au silence et à bénéficier d’un avocat. Les aveux, en tant que preuve, sont recevables si le détenu ... a porté à la connaissance d’un plus grand nombre les droits dits Miranda . Les droits précités et l’avertissement du même nom ont ...Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... de la tradition législative américaine tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes ... indissociable du transfert des risques. Nombreux en sont les effets contractuels ou juridiques, économiques comme ... le droit français pourrait lui être un possible remède. Les systèmes en cause auraient sûrement intérêt à ...Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... résolument moderne. Une exposition coproduite par les musées d’Orsay et de l’Orangerie et la Rmn – Grand ... nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie par les deux bouts, électrifié par la nuit parisienne et ses ... comme si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...Sur la justification des inégalités de rémunérations au Royaume-Uni (Middlesbrough Borough Council c. Surtees et autres, 2007) par Elodie Santiago
... Tribunal » (juridiction de deuxième instance pour les affaires relatives au droit du travail) (EAT), dans un ... rémunération entre hommes et femmes. L’affaire oppose les salariées d’une administration locale à leur ... groupes distincts d’employés d’autorités locales. Les employés dits manuels relevaient du « White Book », ...Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... des stéréotypes liés à l’âge. Pour beaucoup, « les jeunes » sont considérés comme dynamiques et ... même s’ils manquent d’expérience. A l’inverse, « les vieux » auraient plus d’expérience mais ... etc ( Vocabulaire juridique , Gérard Cornu, 2008). Les personnes morales peuvent également être l’objet de ...La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... différemment en France et en Angleterre. Alors que les juges anglais distinguent clairement résidence ... et domicile et adoptent une approche fonctionnelle, les juges français ont une position opposée. Cela pose ... si la proposition de 2006 venait à être adoptée, pour les questions de droit matériel portant sur les divorces. La ...
L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... des droits (appartenant à la société fabricant les poupées) d’auteur, de marque et sur l’habillage ... sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière d’éléments permettant de retenir ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.